Conditions générales (CGU & CGV)
Dernière mise à jour : 20 janvier 2026
I. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site et de la plateforme de formation en ligne PONEGLYPHE. Toute utilisation du site et de la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au site et à la plateforme
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Certaines fonctionnalités, notamment l’accès aux contenus pédagogiques, aux formations et aux espaces d’échange, nécessitent la création d’un compte utilisateur.
PONEGLYPHE se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre temporairement l’accès au site pour des raisons techniques, de maintenance, de sécurité ou en cas de force majeure.
3. Création et gestion du compte utilisateur
Lors de la création d’un compte, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son compte et de toute action effectuée via celui-ci.
Toute utilisation frauduleuse ou non autorisée du compte devra être signalée sans délai à PONEGLYPHE.
4. Utilisation loyale de la plateforme
L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme de manière loyale, conforme à la loi, à l’ordre public et aux présentes CGU.
Sont notamment interdits :
-
tout usage contraire aux lois et règlements en vigueur,
-
toute tentative d’accès frauduleux aux systèmes,
-
toute utilisation portant atteinte aux droits de PONEGLYPHE ou de tiers,
-
toute reproduction ou diffusion non autorisée des contenus.
5. Espaces de discussion et forum
La plateforme peut proposer des espaces d’échange, de discussion ou de forum accessibles aux utilisateurs inscrits. Chaque utilisateur demeure seul responsable des contenus qu’il publie (messages, commentaires, contributions).
PONEGLYPHE se réserve le droit, sans obligation de justification préalable, de modérer, supprimer ou suspendre tout contenu ou compte :
-
contraire aux présentes CGU,
-
illicite ou inapproprié,
-
portant atteinte aux droits d’autrui ou au bon fonctionnement de la plateforme.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur la plateforme (formations, vidéos, textes, supports pédagogiques, visuels, logos, structure du site) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, des contenus est strictement interdite.
L’accès aux contenus ne confère aucun droit de propriété à l’utilisateur.
7. Nature des contenus et responsabilité
Les contenus proposés sur la plateforme PONEGLYPHE sont fournis à des fins exclusivement éducatives et informatives.
Ils ne constituent en aucun cas :
-
un conseil financier,
-
un conseil juridique,
-
un conseil fiscal,
-
ni un conseil en investissement personnalisé.
L’utilisateur reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations mises à disposition.
8. Suspension et résiliation du compte
PONEGLYPHE se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte utilisateur, sans indemnité, en cas de :
-
non-respect des présentes CGU,
-
comportement abusif, frauduleux ou préjudiciable,
-
atteinte aux droits ou à l’image de la plateforme.
9. Mineurs
La plateforme est destinée principalement à un public majeur.
Toutefois, l’accès peut être autorisé à un mineur sous réserve de l’accord préalable d’un parent ou représentant légal, conformément à la réglementation applicable.
II. Conditions Générales de Vente (CGV)
10. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les modalités de vente des services et formations proposés par PONEGLYPHE sur la plateforme. Elles s’appliquent exclusivement aux utilisateurs ayant souscrit une offre payante.
11. Offres proposées
PONEGLYPHE propose notamment :
-
des abonnements mensuels,
-
des offres d’accès à vie aux contenus de formation.
Les caractéristiques, contenus et tarifs des offres sont présentés sur le site au moment de la souscription.
12. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). PONEGLYPHE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
13. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via un prestataire de paiement sécurisé (Stripe). PONEGLYPHE n’a jamais accès aux données bancaires de l’utilisateur. Toute commande est réputée ferme et définitive après validation du paiement.
14. Accès aux contenus
L’accès aux contenus est accordé immédiatement après validation du paiement.
Les contenus sont accessibles via le compte utilisateur :
-
pendant la durée de l’abonnement pour les offres mensuelles,
-
sans limitation de durée pour les offres d’accès à vie, selon les conditions de l’offre souscrite.
15. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, l’utilisateur reconnaît et accepte expressément que :
l’accès immédiat à des contenus numériques entraîne la renonciation à son droit de rétractation.
En validant sa commande, l’utilisateur consent à l’exécution immédiate du service et renonce expressément à son droit de rétractation.
16. Résiliation de l’abonnement
L’abonnement mensuel peut être résilié à tout moment par l’utilisateur depuis son espace personnel.
La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
Aucun remboursement partiel ne sera effectué pour une période entamée.
17. Responsabilité contractuelle
La responsabilité de PONEGLYPHE est strictement limitée au montant payé par l’utilisateur au titre de l’offre concernée. PONEGLYPHE ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels.
18. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de la plateforme et de la vente des services sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, accessible sur le site.
19. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU et CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de PONEGLYPHE.